JORF n°58 du 10 mars 1999

Arrêté du 9 mars 1999

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 9 mars 1999, les présidents de section de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :

M. Mottes (Jean), chambre régionale des comptes d'Aquitaine, à compter du 25 août 1999 ;

M. Calvet (Pierre), chambre régionale des comptes de Bourgogne, à compter du 1er avril 1999 ;

M. Bodhuin (Gérard), chambre régionale des comptes de Lorraine, à compter du 3 août 1999 ;

M. Pagès (Jacques), chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.

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AFFECTATION DES PRESIDENTS DE SECTION DE CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES:

M. MOTTES JEAN,CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE,A COMPTER DU 25-08-1999,

M. CALVET PIERRE,CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE,A COMPTER DU 01-04-1999,

M. BODHUIN GERARD,CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LORRAINE,A COMPTER DU 03-08-1999,

M. PAGES JACQUES,CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE HAUTE-NORMANDIE.