JORF n°58 du 10 mars 1999

Décret du 3 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, il est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France de M. Eric Thévenon à compter du 1er mars 1999.

M. Patrick Sitbon, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er mars 1999.

IL EST MIS FIN A LA DELEGATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE DE M. ERIC THEVENON A COMPTER DU 01-03-1999.

M. PATRICK SITBON,CONSEILLER HORS CLASSE,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE A COMPTER DU 01-03-1999.