1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 mars 1999
portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1997 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :
Directeur du cabinet
M. Nicolas Lefebvre.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DIRECTEUR DU CABINET: M. NICOLAS LEFEBVRE.
Fait à Paris, le 4 mars 1999.
Marylise Lebranchu