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Arrêté du 4 mars 1999

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

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La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1997 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :

Directeur du cabinet

M. Nicolas Lefebvre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. NICOLAS LEFEBVRE.

Fait à Paris, le 4 mars 1999.

Marylise Lebranchu

Arrêté du 4 mars 1999