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JORF n°58 du 10 mars 1999
Décision n°99-66 du 23 février 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - MM. Boiron (Jean) et Martinie (Dominique) sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Leur mandat s'achèvera le 10 avril 2003.
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Art. 2. - Mme Beneyton (Paulette) et M. Saunier (Jean-Pierre) sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Leur mandat s'achèvera le 22 septembre 2003.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. BOIRON JEAN,M. MARTINIE DOMINIQUE SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE CLERMONT-FERRAND.LEUR MANDAT S'ACHEVERA LE 10-04-2003.
MME BENEYTON PAULETTE,M. SAUNIER JEAN-PIERRE SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE CLERMONT-FERRAND.LEUR MANDAT S'ACHEVERA LE 22-09-2003.
Fait à Paris, le 23 février 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges