JORF n° 13 du 16 janvier 1999

Décret n°99-26 du 15 janvier 1999 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 1998

Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1999

Arrêté du 7 janvier 1999 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie

Arrêté du 6 janvier 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 18 décembre 1998 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)

Arrêté du 29 décembre 1998 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région d'Ile-de-France pour l'année 1999

Arrêté du 5 janvier 1999 portant fixation du taux d'intérêt sur les dotations en capital consenties à Electricité de France et Gaz de France au titre de l'exercice 1998

Arrêté du 31 décembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole à recourir à l'emprunt

Arrêté du 27 novembre 1998 relatif au budget de l'exercice 1998 de l'Inventaire forestier national (rectificatif)

Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1998

Arrêté du 22 décembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles

Arrêtés du 29 décembre 1998 portant homologation des cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997

Arrêté du 22 décembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996

Arrêté du 13 janvier 1999 fixant au titre de 1999 la date des épreuves des concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 13 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale, de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national

Arrêté du 28 décembre 1998 fixant pour l'année 1999 la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Arrêté du 13 janvier 1999 autorisant au titre de 1999 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 13 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité Administration générale, au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 13 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale

Arrêté du 28 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité

Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1998

Arrêté du 7 janvier 1999 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 1999 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 11 janvier 1999 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Arrêté du 14 janvier 1999 portant nomination du directeur du Centre interministériel de renseignements administratifs de Paris

Arrêté du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil économique de la défense

Décision du 28 décembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 1997 (inspecteurs des transmissions)

Décision du 9 décembre 1998 fixant la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et de 1re classe des études et techniques d'armement

Décret du 15 janvier 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

Arrêté du 8 janvier 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 11 janvier 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Décrets du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 janvier 1999 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 janvier 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 12 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 4 janvier 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 janvier 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 1er octobre 1998 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 décembre 1998 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 15 janvier 1999 portant nomination d'un administrateur provisoire dans une société d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 14 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 décembre 1998 portant nomination des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (rectificatif)

Arrêté du 24 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)

Arrêtés du 24 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de préfecture)

Arrêtés du 24 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels de préfecture)

Décisions du 7 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Décisions du 7 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Décisions du 7 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Arrêtés du 28 décembre 1998 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes

Arrêtés du 28 décembre 1998 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes

Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Décisions du 7 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Arrêtés du 28 décembre 1998 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes

Décisions du 7 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 6 janvier 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL ECONOMIQUE DE LA DEFENSE

du 16 janvier 1999 RELATIF AU RENOUVELLEMENT TRIENNAL DU TRIBUNAL DES CONFLITS

Arrêté du 8 janvier 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES

Arrêté du 28 décembre 1998 PORTANT NOMINATION DE DELEGUEES REGIONALES AUX DROITS DES FEMMES

du 16 janvier 1999 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. L311-7 DU CODE DE LA CONSOMMATION