JORF n°13 du 16 janvier 1999

Arrêté du 11 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 janvier 1999, l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « du Doubs » sont remplacés par les mots : « de la Haute-Loire ».

II. - Mme Ravaut (Michèle), attachée d'administration centrale, est nommée en qualité de représentante du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, en remplacement de Mme Maas (Mireille).

III. - Sont nommés :

1o Président de commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nancy :

M. Madelaine (Bernard), président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, président titulaire, en remplacement de M. Laporte (Guy).

Suppléant : M. Sage (Paul), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de M. Madelaine (Bernard).

2o Président de commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Nantes :

M. Chevalier (Jean-Jacques), président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, président titulaire, en remplacement de M. Marchand (Jean, Michel).

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

LES MOTS "DU DOUBS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DE LA HAUTE-LOIRE";

MME. RAVAUT MICHELE,EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANTE DU DIRECTEUR DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AU MINISTERE DE LA JUSTICE,EN REMPLACEMENT DE MME. MAAS MIREILLE;

SONT NOMMES:

PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERREGIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE DE NANCY: M. MADELAINE BERNARD,PRESIDENT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAPORTE GUY; SUPPLEANT: M. SAGE PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. MADELAINE BERNARD;

PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERREGIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE DE NANTES: M. CHEVALIER JEAN-JACQUES,PRESIDENT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHAND (JEAN,MICHEL).