JORF n°13 du 16 janvier 1999

Arrêté du 22 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997 est approuvé.