JORF n°13 du 16 janvier 1999

Arrêté du 15 janvier 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 15 janvier 1999, M. Farcy (Michel) est nommé administrateur provisoire de la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Chalets, en remplacement de M. Levavasseur (Jacques).

L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont, à ce titre, transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours.