Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1999 :

La démission de M. Musnier (Jacques, Marius, Henri), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;

La société Jacques Musnier, Rémy Samson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Musnier (Jacques, Marius, Henri) ;

M. Musnier (Jacques, Marius, Henri) et M. Samson (Rémy, Georges, Marie) sont nommés notaires associés.