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JORF n°13 du 16 janvier 1999
Arrêté du 12 janvier 1999
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 juillet 1997, 15 juillet 1997, 1er août 1997, 12 décembre 1997, 17 février 1998, 18 février 1998, 15 juin 1998 et 30 octobre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 janvier 1999, aux fonctions de conseiller technique exercées au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports par M. Manuel Colombat, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Est nommé, à compter du 15 janvier 1999, au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :
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Conseiller technique
M. Yvan Vigier, attaché territorial.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 15-09-1999,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. MANUEL COLOMBAT.
EST NOMME,A COMPTER DU 15-01-1999,CONSEILLER TECHNIQUE: M. YVAN VIGIER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-12-1997.
Fait à Paris, le 12 janvier 1999.
Marie-George Buffet