JORF n°13 du 16 janvier 1999

Arrêté du 14 janvier 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Merckelbagh, conseiller technique, à compter du 14 janvier 1999.

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Art. 2. - A compter de cette date, est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :

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Conseillère technique

Mme Odile Bobenriether.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. ALAIN MERCKELBAGH,CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 14-01-1999.

A COMPTER DE CETTE DATE,EST NOMMEE AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE:

CONSEILLERE TECHNIQUE: MME. ODILE BOBENRIETHER.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-10-1998.

Fait à Paris, le 14 janvier 1999.

Jean Glavany