JORF n°13 du 16 janvier 1999

Décret du 11 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, M. Le Veel (Alain), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 15 mai 1998.

La démission de M. Le Veel (Alain) est acceptée à compter de la même date.