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Arrêté du 6 janvier 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 janvier 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de deux tronçons de la canalisation de transport de gaz Arnage-Saint-Paterne, sur le territoire des communes de Chérancé, Vivoin et Champfleur, dans le département de la Sarthe.

Arrêté du 6 janvier 1999