JORF n°278 du 1 décembre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
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- Décision no 98-714 du 29 juillet 1998 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur la société RFO, conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société RFO, d'autre part
- Décision no 98-811 du 6 novembre 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention conclue le 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part
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- Décision no 98-774 du 20 octobre 1998 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième), conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et La Cinquième, d'autre part
- Décision no 98-711 du 29 juillet 1998 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention conclue le 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision française 1 (TF 1), d'autre part
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- Décision no 98-712 du 29 juillet 1998 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention conclue le 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part
- Décision no 98-713 du 29 juillet 1998 portant approbation des dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et chacune de ces sociétés, d'autre part
- Décision no 98-825 du 25 novembre 1998 modifiant et complétant la décision no 98-707 du 29 septembre 1998 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
- Avis relatif à l'extension d'un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national sur l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 novembre 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 12 novembre 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe
- Arrêté du 12 novembre 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes
- Arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 18 novembre 1998 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 25 novembre 1998 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 25 novembre 1998 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
- Tableau d'avancement et arrêté du 20 novembre 1998 portant promotion (contrôle des assurances)
- Décrets du 25 novembre 1998 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 novembre 1998 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 16 novembre 1998 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 24 novembre 1998 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 16 novembre 1998 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)
- Tableau d'avancement et arrêté du 20 novembre 1998 portant promotion (contrôle des assurances)
- Décret du 24 novembre 1998 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 30 novembre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 23 novembre 1998 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêtés du 23 novembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 23 novembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 27 novembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 novembre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 26 novembre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Premier ministre
- Arrêtés du 23 novembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 23 novembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 novembre 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 26 novembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des métiers de l'image et du son
- Décret du 30 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 98-1080 du 30 novembre 1998 portant création d'un comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
- Décret no 98-1078 du 24 novembre 1998 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 86-660 du 19 mars 1986 modifié
- Arrêté du 19 novembre 1998 relatif au budget de l'Agence du médicament pour l'année 1998
- Décret no 98-1079 du 30 novembre 1998 portant création d'une direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 novembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1998
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 novembre 1998 fixant les modalités d'attribution d'actions de l'entreprise nationale France Télécom
- Arrêté du 23 novembre 1998 portant création d'une recette des douanes dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 novembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale
- Décret no 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l'application des articles 4 à 7 de la loi no 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 9 novembre 1998 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998
- Arrêté du 6 novembre 1998 portant agrément de l'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui
- Arrêté du 26 novembre 1998 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 novembre 1998 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 17 novembre 1998 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 4 novembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome
- Arrêté du 4 novembre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 6 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris
- Arrêté du 23 novembre 1998 PORTANT CREATION D'UNE RECETTE DES DOUANES DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Décret du 24 novembre 1998 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)