JORF n° 278 du 1 décembre 1998

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Décision no 98-714 du 29 juillet 1998 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur la société RFO, conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société RFO, d'autre part

Décision no 98-811 du 6 novembre 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention conclue le 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part

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Décision no 98-774 du 20 octobre 1998 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième), conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et La Cinquième, d'autre part

Décision no 98-711 du 29 juillet 1998 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention conclue le 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision française 1 (TF 1), d'autre part

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Décision no 98-712 du 29 juillet 1998 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention conclue le 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part

Décision no 98-713 du 29 juillet 1998 portant approbation des dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et chacune de ces sociétés, d'autre part

Décision no 98-825 du 25 novembre 1998 modifiant et complétant la décision no 98-707 du 29 septembre 1998 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

Avis relatif à l'extension d'un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national sur l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes

Arrêté du 23 novembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Arrêté du 12 novembre 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 12 novembre 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe

Arrêté du 12 novembre 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

Arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 18 novembre 1998 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 25 novembre 1998 portant nomination (Cour des comptes)

Décrets du 25 novembre 1998 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Tableau d'avancement et arrêté du 20 novembre 1998 portant promotion (contrôle des assurances)

Décrets du 25 novembre 1998 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Arrêté du 24 novembre 1998 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 16 novembre 1998 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 24 novembre 1998 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 16 novembre 1998 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Tableau d'avancement et arrêté du 20 novembre 1998 portant promotion (contrôle des assurances)

Décret du 24 novembre 1998 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 novembre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 1998 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêtés du 23 novembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 23 novembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 27 novembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 novembre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 17 novembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 novembre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 23 novembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 23 novembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 novembre 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 novembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des métiers de l'image et du son

Décret du 30 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale

Décret n°98-1080 du 30 novembre 1998 portant création d'un comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

Décret n°98-1078 du 24 novembre 1998 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié

Arrêté du 19 novembre 1998 relatif au budget de l'Agence du médicament pour l'année 1998

Décret n°98-1079 du 30 novembre 1998 portant création d'une direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 20 novembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1998

Arrêté du 29 novembre 1998 fixant les modalités d'attribution d'actions de l'entreprise nationale France Télécom

Arrêté du 23 novembre 1998 portant création d'une recette des douanes dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 4 novembre 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit des recettes encaissées au titre de la location d'immeubles diplomatiques et consulaires situés à l'étranger

Arrêté du 26 novembre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale

Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l'application des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 9 novembre 1998 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998

Arrêté du 6 novembre 1998 portant agrément de l'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui

Arrêté du 26 novembre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 3 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique et le montant maximum de cette indemnité

Arrêté du 20 novembre 1998 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 17 novembre 1998 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 novembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 17 novembre 1998 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome

Arrêté du 4 novembre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 6 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 17 novembre 1998 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

Arrêté du 23 novembre 1998 PORTANT CREATION D'UNE RECETTE DES DOUANES DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Décret du 24 novembre 1998 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)