La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 3 juin 1998 par l'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique intercommunal concernant plusieurs régions ;

Vu les avis du préfet de la Creuse et du procureur général près la cour d'appel de Limoges, respectivement en date des 2 septembre 1998 et 30 juin 1998 ;

Considérant que l'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui, dont le siège social est situé à la mairie, 23160 Crozant, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

L'ASSOCIATION ENSEMBLE DE RECHERCHES ET D'INTERVENTIONS SUR LE CROZANT D'AUJOURD'HUI EST AGREEE AU TITRE DE L'ART. L252-1 DU CODE RURAL DANS LE CADRE DES 6 COMMUNES SUIVANTES:

DANS LA CREUSE: CROZANT,FRESSELINES,LAFAT ET LA CHAPELLE-BALOUE;

DANS L'INDRE: EGUZON ET SAINT-PLANTAIRE.

Fait à Paris, le 6 novembre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent