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Arrêté du 26 novembre 1998
portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Maire, directeur du cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Jean-François Collin est nommé directeur du cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JACQUES MAIRE,DIRECTEUR DU CABINET DE LA MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. JEAN-FRANCOIS COLLIN,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DE LA MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-06-1997.
Fait à Paris, le 26 novembre 1998.
Dominique Voynet
Arrêté du 26 novembre 1998