JORF n°278 du 1 décembre 1998

Arrêté du 9 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 novembre 1998, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 2 605 153,40 F (décision modificative no 1).