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Arrêté du 17 novembre 1998

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 novembre 1998, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien est porté à 350 000 F.

Arrêté du 17 novembre 1998