JORF n°278 du 1 décembre 1998

Arrêté du 3 novembre 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées ;

Vu les propositions présentées par la section régionale de la conchyliculture de Méditerranée,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Méditerranée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 01/12/1998 page 18106

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Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LA SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE MEDITERRANEE.

APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 911276 DU 19-12-1991.

Fait à Paris, le 3 novembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des pêches maritimes et des cultures marines :

Le chef de service,

B. Boyer