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portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Jacques Belle, conseiller maître à la Cour des comptes.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1999,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE-ALPES DE M. JACQUES BELLE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.