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Décret du 25 novembre 1998

portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

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Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes de M. Jean-Claude Boillot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1999,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE POITOU-CHARENTES DE M. JEAN-CLAUDE BOILLOT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.

Décret du 25 novembre 1998