JORF n°278 du 1 décembre 1998

Décret du 24 novembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 1998 :

M. Vidal (Michel), M. Mattret (Jean-Bernard), Mme Debar (Renée) et M. Sansoucy (Jean-Michel) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1997 en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières ;

M. Monamicq (Claude), M. Godard (Nicolas), M. Beauviche (Bertrand) et Mme Sanchez (Catherine) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1997 en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières ;

M. Volpette (Bertrand) et M. Maximilien (Jean-Claude) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1997 en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières.