JORF n°278 du 1 décembre 1998

Arrêté du 24 novembre 1998

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 novembre 1998, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 01/12/1998 page 18113 à 18114

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1 version

RECT. JO DU 05-12-1998 P18373: PAGE 18113,2EME COLONNE,EN CE QUI CONCERNE M. MATTRET,AU LIEU DE "JEAN-CLAUDE",LIRE "JEAN-BERNARD"; P18114,1ERE COLONNE,APRES "M. SANCOUCY JEAN-MICHEL",AJOUTER: "M. MONAMICQ CLAUDE,CENTRE"

AFFECTATION DES CONSEILLERS DE CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC) Y DESIGNES.