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JORF n°278 du 1 décembre 1998
Arrêté du 26 novembre 1998
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 5 décembre 1998, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Jean-Marc Falcone au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 05-12-1998,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-MARC FALCONE,CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-06-1997.
Fait à Paris, le 26 novembre 1998.
Jean-Jack Queyranne