JORF n°278 du 1 décembre 1998

Arrêté du 23 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1998, M. Le Gall (Yves), administrateur civil hors classe détaché sur un emploi de sous-directeur au ministère de la défense (anciens combattants), est, à compter du 2 avril 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite.