JORF n° 79 du 3 avril 1998

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 24 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

Loi n° 98-237 du 1 avril 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres)

LOI no 98-238 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) (1)

LOI no 98-235 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (1)

Loi n° 98-234 du 1 avril 1998 autorisant la ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

Loi n° 98-233 du 1 avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay

LOI no 98-236 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des infractions douanières (1)

Arrêtés du 24 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1998 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1998 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 1998 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 avril 1998 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général (valable pour l'année 1998)

Décret du 27 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 26 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 6 mars 1998 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Arrêté du 17 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Arrêté du 17 mars 1998 rapportant certaines dispositions des arrêtés des 3 et 29 décembre 1997 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 17 mars 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 mars 1998 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Arrêté du 13 mars 1998 portant admission en qualité d'auditeur à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1997

Arrêté du 24 mars 1998 portant inscription au tableau de classement de l'année 1998 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

Arrêté du 26 février 1998 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décret du 2 avril 1998 portant nomination du Médiateur de la République

Arrêté du 24 mars 1998 portant nomination à la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêtés du 1er avril 1998 portant nomination au Conseil national de la vie associative

Arrêtés du 1er avril 1998 portant nomination au Conseil national de la vie associative

Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination d'un délégué régional au tourisme

Arrêté du 20 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

Arrêté du 1er avril 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret n°98-241 du 2 avril 1998 pris pour l'application de la réduction de cotisations prévue à l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale

Contrat national tripartite

Décret n°98-240 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle

Contrat national tripartite

Décret n°98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique

Accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des cliniques privées relatif à l'objectif quantifié national des établissements privés de santé régis par les articles L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et L. 710-16-2 du code de la santé publique pour 1998

Arrêté du 15 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 18 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêtés du 17 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêtés du 17 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 9 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 5 mars 1998 fixant les dates des épreuves des concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 10 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 16 mars 1998 portant ouverture en 1998 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêtés du 9 mars 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 9 mars 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 9 mars 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 9 mars 1998 portant attribution d'un immeuble dépendant d'un ensemble immobilier domanial

Arrêtés du 9 mars 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 26 mars 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens du ministère chargé de l'agriculture et aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs des travaux ruraux

Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs

Décret n°98-245 du 27 mars 1998 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 26 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret n°98-244 du 27 mars 1998 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections

Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Décret du 27 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire de la batterie de Saint-Julien sise sur la commune de Quiberon (Morbihan)

Arrêté du 20 mars 1998 fixant le nombre de postes mis au concours organisé au titre de l'année 1998 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées

Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Décret n°98-248 du 1 avril 1998 modifiant le décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Arrêté du 16 mars 1998 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant du remboursement par l'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France

Arrêté du 16 mars 1998 portant fixation des droits d'entrée au musée du service de santé des armées

Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

Arrêté du 27 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 27 mars 1998 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Hydrographie et Aéronautique

Arrêté du 16 mars 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel dans les directions interdépartementales des anciens combattants

Arrêté du 27 mars 1998 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 20 mars 1998 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1998 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées

Arrêté du 27 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Hydrographie et Aéronautique (femmes et hommes)

Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 2 mars 1998 relatif à la prorogation de l'arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 16 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Décision du 10 mars 1998 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'année 1997

Décision du 16 mars 1998 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'année 1998

Décret n°98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

Arrêté du 26 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat

Arrêté du 1 avril 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création de comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges

Décret n°98-243 du 2 avril 1998 pris pour l'application de la loi organique n° 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire.

Arrêté du 2 avril 1998 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 26 mars 1998 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 2 avril 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 des concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

Décret n°98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décret n° 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement et modifiant le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 18 février 1998 portant organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur

Décret n°98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville

Décision no 98-139 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM

Décision no 98-131 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Evencom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan Fréquence, programme Montmartre FM

Décision no 98-132 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Europub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot-et-Garonne

Décision no 98-128 du 24 mars 1998 autorisant l'association Accord 16 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accord 16

Décision no 98-133 du 24 mars 1998 autorisant la SARL RTL 2 Sud Aquitaine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud Aquitaine

Décision no 98-138 du 24 mars 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision no 98-130 du 24 mars 1998 autorisant la SA Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

Décision no 98-134 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Radio Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Mont-de-Marsan/NRJ Bayonne/NRJ Pau

Décision no 98-136 du 24 mars 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision no 98-135 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Europe 2 Landes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes

Décision no 98-137 du 24 mars 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 98-129 du 24 mars 1998 autorisant l'Association radiophonique du Langonnais à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL

du 3 avril 1998 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)