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Arrêté du 24 mars 1998

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, M. Besson (Philippe, Louis, Samuel) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Delaby (Christophe, Raymond, Charles, Louis), démissionnaire.

Arrêté du 24 mars 1998