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Arrêté du 1 avril 1998
portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
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La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mlle Muriel Royis, chargée de mission.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MELLE. MURIEL ROYIS,CHARGEE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-1997.
Fait à Paris, le 1er avril 1998.
Marylise Lebranchu
Arrêté du 1 avril 1998