JORF n°79 du 3 avril 1998

Décret du 27 mars 1998

Par décret en date du 27 mars 1998, la batterie de Saint-Julien, cadastrée section AH no 368, sise sur la commune de Quiberon (Morbihan) est déclassée du domaine public militaire.

Les servitudes attachées à cet immeuble sont supprimées.

LA BATTERIE DE SAINT-JULIEN,CADASTREE SECTION AH N0 368,SISE SUR LA COMMUNE DE QUIBERON (MORBIHAN) EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE.

LES SERVITUDES ATTACHEES A CET IMMEUBLE SONT SUPPRIMEES.