JORF n°79 du 3 avril 1998

Arrêté du 24 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998 :

La démission de M. Dagot (Michel, Jean-Pierre), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée ;

La société Michel Dagot et Jean-Michel Malbosc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Dagot (Michel, Jean-Pierre) ;

M. Dagot (Michel, Jean-Pierre) et M. Malbosc (Jean-Michel, Louis, Robert) sont nommés notaires associés.