Travaux préparatoires : loi n° 98-233.
Sénat :
Projet de loi n° 328 (1996-1997) ;
Rapport de M. Jacques Habert, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 356 (1996-1997) ;
Discussion et adoption le 24 juin 1997.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 30 ;
Rapport de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 728 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 25 mars 1998.
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
1 version
2 cités
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine