JORF n°79 du 3 avril 1998

Arrêté du 18 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 mars 1998 :

Est prorogée jusqu'au 31 décembre 1998 la nomination des personnes suivantes, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières :

M. Duvivier (Gérard), inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ;

M. Grognu (Laurent), inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ;

M. Acourt (Gérard), président de l'Ecole de conduite française ;

M. Ficheux (Patrice), directeur de centre Centaure ;

M. Portier (Yves), chef de département à la direction Automobile de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD) ;

Mme Comas (Thérèse), département Relations extérieures et communication au Groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuelle (GEMA) ;

M. Prolongeau (Bernard), président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ;

M. Jean (Gérard), président de la Prévention routière formation.

Est prorogée jusqu'au 31 décembre 1998 la nomination des personnes suivantes, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession au titre des représentants des consommateurs :

M. Ottavi (Michel), Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC-FEN) ;

M. Salvator (Jean), Fédération nationale des familles de France.

EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1998 LA NOMINATION DES PERSONNES SUIVANTES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES PARTICULIERES:

MM. DUVIVIER (GERARD),GROGNU (LAURENT),ACOURT (GERARD),FICHEUX (PATRICE),PORTIER (YVES),MME. COMAS (THERESE),MM. PROLONGEAU (BERNARD) ET JEAN (GERARD).

EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1998 LA NOMINATION DES PERSONNES SUIVANTES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS:

MM. OTTAVI (MICHEL) ET SALVATOR (JEAN).