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Arrêté du 24 mars 1998

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998 :

La démission de M. Vaissade (Philippe, Marie, Alphonse), notaire à la résidence de Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne), est acceptée ;

La société Philippe Vaissade et Jérôme Vaissade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Vaissade (Philippe, Marie, Alphonse) ;

M. Vaissade (Philippe, Marie, Alphonse) et M. Vaissade (Jérôme, Georges, Etienne) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 24 mars 1998