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Arrêté du 24 mars 1998

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, Mlle Biry (Valérie) est nommée notaire à la résidence de Bouxwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Auert (Jean-Marie, Joseph), dont la démission a été acceptée par l'arrêté du 27 octobre 1997.

Arrêté du 24 mars 1998