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autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres)
Travaux préparatoires : loi n° 98-237.
Sénat :
Projet de loi n° 299 (1996-1997) ;
Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 336 (1996-1997) ;
Discussion et adoption le 24 juin 1997.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 32 ;
Rapport de M. René Rouquet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 729 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 25 mars 1998.
En vigueur depuis le 3 avril 1998
1 version
2 cités
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine