Art. 1er. - M. Bernard Stasi est nommé Médiateur de la République.
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JORF n°79 du 3 avril 1998
Décret du 2 avril 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée instituant un médiateur, et notamment son article 2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. BERNARD STASI.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LOI 736 DU 03-01-1973.
Fait à Paris, le 2 avril 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin