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Loi n° 98-234 du 1 avril 1998

autorisant la ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

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Travaux préparatoires : loi n° 98-234.

Sénat :

Projet de loi n° 382 (1996-1997) ;

Rapport de M. Hubert Durand-Chastel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 59 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 10 décembre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 519 ;

Rapport de Mme Monique Collange, au nom de la commission des affaires étangères, n° 731 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 25 mars 1998.

Article 1

En vigueur depuis le 3 avril 1998

Est autorisée la ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Luxembourg le 28 octobre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1998

Loi n° 98-234 du 1 avril 1998
Article 1