Travaux préparatoires : loi n° 98-234.
Sénat :
Projet de loi n° 382 (1996-1997) ;
Rapport de M. Hubert Durand-Chastel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 59 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 10 décembre 1997.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 519 ;
Rapport de Mme Monique Collange, au nom de la commission des affaires étangères, n° 731 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 25 mars 1998.
Est autorisée la ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Luxembourg le 28 octobre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
1 version
2 cités
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine