L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi no 98-238.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 289 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 642 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 24 février 1998.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 305 (1997-1998) ;
Rapport de M. Pierre Biarnès, au nom de la commission des affaires étrangères, no 316 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 25 mars 1998.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), fait à Genève le 17 février 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
AUTORISE L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1995 SUR LE CaoûtCHOUC NATUREL (ENSEMBLE TROIS ANNEXES) FAIT A GENEVE LE 17-02-1995.
Fait à Paris, le 1er avril 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine