JORF n° 7 du 9 janvier 1998

Décision no 97-761 du 16 décembre 1997 modifiant la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du large

Décision no 97-759 du 10 décembre 1997 modifiant la décision no 93-390 du 8 juin 1993 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 97-760 du 10 décembre 1997 modifiant la décision no 97-440 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision no 97-764 du 23 décembre 1997 portant abrogation de l'annexe XII de la décision no 96-413 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpes 1

Décision no 97-763 du 23 décembre 1997 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Décision no 97-762 du 16 décembre 1997 modifiant la décision no 96-357 du 23 avril 1996 modifiée autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 8 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour 1997

Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Décret n°98-17 du 8 janvier 1998 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).

Arrêté du 6 janvier 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-12 du 7 janvier 1998 modifiant le décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.

Décret n°98-13 du 7 janvier 1998 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C.

Arrêté du 5 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 5 janvier 1998 autorisant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique à participer au capital d'une société

Arrêté du 15 décembre 1997 fixant le nombre d'emplois ouverts aux concours de recrutement d'inspecteurs de magasinage au titre de l'année 1998

Arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 7 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires ministérielles

Décret n°98-14 du 6 janvier 1998 portant abrogation des articles D. 440 à D. 456 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 31 décembre 1997 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1998 à des personnes domiciliées hors de France

Décret n°98-15 du 7 janvier 1998 relatif à l'utilisation des sommes perçues à l'occasion de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques *INSEE*.

Arrêté du 11 décembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes encaissées par l'Institut national de la statistique et des études économiques en rémunération de certains services rendus

Arrêté du 15 décembre 1997 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Décret n°98-16 du 7 janvier 1998 relatif à l'option pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux

Arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements ou pour l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques *INSEE*.

Arrêtés du 8 décembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 8 décembre 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 janvier 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement des officiers d'active des écoles d'armes)

Arrêté du 7 janvier 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre (recrutement des officiers d'active des écoles des services)

Arrêté du 7 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 décembre 1997 portant additif no 39 à la Pharmacopée française (10e édition)

Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret du 2 janvier 1998 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 2 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence d'insertion de Guyane pour l'exercice 1998

Arrêté du 5 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 26 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence d'insertion de la Réunion pour l'exercice 1998

Décrets du 6 janvier 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 janvier 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 janvier 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 6 janvier 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 6 janvier 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 janvier 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 6 janvier 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 8 janvier 1998 portant suspension du conseil d'administration d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré et nomination d'un administrateur provisoire

Arrêtés du 22 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 22 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Décisions du 26 décembre 1997 portant agrément de directeurs d'établissement de transfusion sanguine

Décisions du 26 décembre 1997 portant agrément de directeurs d'établissement de transfusion sanguine

Arrêtés du 22 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 22 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 22 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêtés du 22 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 22 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 1997 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 6 janvier 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 novembre 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1997

Décision du 18 décembre 1997 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 19 décembre 1997 portant attribution du brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures

Arrêté du 12 décembre 1997 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique

Avis no 97-141 du 28 mai 1997 sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux

du 9 janvier 1998 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES