JORF n°7 du 9 janvier 1998

Décision n°97-762 du 16 décembre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-357 du 23 avril 1996 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM ;

Vu la décision no 96-563 du 23 juillet 1996 modifiant la décision no 96-357 du 23 avril 1996 susvisée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-563 du 23 juillet 1996 susvisée est abrogé.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 décembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges