JORF n°7 du 9 janvier 1998

Arrêté du 8 décembre 1997

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - La commune de Gentelles est disjointe du poste comptable de Boves et rattachée au poste comptable de Corbie (département de la Somme).

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Art. 2. - La commune de Saint-Sauflieu est disjointe du poste comptable de Boves et rattachée au poste comptable d'Amiens-Banlieue et Amendes (département de la Somme).

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Art. 3. - La commune d'Yzeux est disjointe du poste comptable de Flixecourt et rattachée au poste comptable de Picquigny (département de la Somme).

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Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 décembre 1997.

Christian Sautter