JORF n°7 du 9 janvier 1998

Arrêté du 8 décembre 1997

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - Les postes comptables d'Aiserey et de Genlis sont regroupés en un poste comptable dénommé Genlis (département de la Côte-d'Or).

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Art. 2. - Les postes comptables d'Epoisses et de Semur-en-Auxois sont regroupés en un poste comptable dénommé Semur-en-Auxois.

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Art. 3. - Les postes comptables de Grancey-le-Château et d'Is-sur-Tille sont regroupés en un poste comptable dénommé Is-sur-Tille.

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Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 décembre 1997.

Christian Sautter