Créé le 9 janvier 1998
Les articles D. 440 à D. 456 du code des postes et télécommunications sont abrogés.
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Décret n°98-14 du 6 janvier 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 mai 1997,
Créé le 9 janvier 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret