JORF n°7 du 9 janvier 1998

Arrêté du 8 janvier 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 janvier 1998, le conseil d'administration de la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Chalets est suspendu.

M. Levavasseur (Jacques), membre du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé administrateur provisoire.

L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont, à ce titre, transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LES CHALETS EST SUSPENDU.

M. LEVASSEUR JACQUES,EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE.

L'ENSEMBLE DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LUI SONT,A CE TITRE,TRANSFERES DE PLEIN DROIT POUR LA CONTINUATION DES OPERATIONS EN COURS.