Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 96-413 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hautes-Alpes ;

Vu la lettre du 20 novembre 1997, par laquelle la SARL Radio Hautes-Alpes fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 19 juillet 1996 ;

Considérant que, par lettre, la SARL Radio Hautes-Alpes a déclaré renoncer à l'utilisation de la fréquence 99,6 MHz qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe XII de la décision d'autorisation no 96-413 du 11 juin 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 23 décembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges