JORF n°7 du 9 janvier 1998

Décision du 26 décembre 1997

Par décision du président de l'Agence française du sang en date du 26 décembre 1997, M. Damoran (Jean) est agréé en qualité de directeur de l'établissement de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes pour une durée de cinq ans.

La présente décision d'agrément peut être retirée temporairement ou définitivement en application des dispositions prévues à l'article L. 668-11 du code de la santé publique.

M. DAMORAN JEAN EST AGREE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE DES ALPES-MARITIMES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.

LA PRESENTE DECISION D'AGREMENT PEUT ETRE RETIREE TEMPORAIREMENT OU DEFINITIVEMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. L668-11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.