TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 89336 CEE DU 03-05-1989 MODIFIEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LA LISTE DES ORGANISMES DESIGNES AU TITRE DE L'APPLICATION DU 2 DE L'ART. 5 DU DECRET PRECITE MODIFIE FIGURANT DANS L'AVIS PUBLIE AU JO DU 17-04-1997 EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR LA LISTE FIGURANT AU PRESENT AVIS.