JORF n°7 du 9 janvier 1998

Arrêté du 6 janvier 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 1998, M. Sanjuan (Pascal), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.