JORF n°219 du 20 septembre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 12 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Arrêté du 12 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Arrêté du 12 septembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France, modifiée par ses avenants nos 1 et 2
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Arrêté du 12 septembre 1997 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 portant nomination à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de la défense
- Arrêté du 12 septembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêtés du 28 juillet 1997 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie
- Arrêtés du 28 juillet 1997 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie
- Arrêté du 12 septembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrtés du 12 septembre 1997 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 12 septembre 1997 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrtés du 12 septembre 1997 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 12 septembre 1997 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 septembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 15 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
- Arrêté du 18 septembre 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 12 septembre 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 18 septembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 18 septembre 1997 fixant la composition de la délégation française à la 52e session de l'assemblée générale des Nations unies
- Arrêté du 12 septembre 1997 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 9 septembre 1997 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 septembre 1997 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 18 septembre 1997 portant nomination d'un président de section (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 septembre 1997 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)
- Décret du 18 septembre 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Décret du 3 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet (rectificatif)
- Décret du 18 septembre 1997 portant nomination d'un président de chambre (Cour des comptes)
- Arrêté du 12 septembre 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
- Arrêté du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Décret du 18 septembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 18 septembre 1997 portant nomination de recteurs d'académie
- Décrets du 18 septembre 1997 portant nomination de recteurs d'académie
- Décrets du 18 septembre 1997 portant nomination de recteurs d'académie
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 18 septembre 1997 portant nomination de recteurs d'académie
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 15 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêtés du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêtés du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêtés du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 1er septembre 1997 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
- Arrêté du 12 septembre 1997 fixant les programmes des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle 4 : sciences et techniques du vivant, sciences cliniques)
- Arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 15 septembre 1997 portant approbation d'un avenant à une notice technique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Pilotage de systèmes de production automatisée, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Hygiène et environnement, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Décret no 97-858 du 18 septembre 1997 modifiant le décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 21 juillet 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance automobile, option Voitures particulières, véhicules industriels, bateaux de plaisance et motocycles, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 18 septembre 1997 portant dissolution du conseil municipal de Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne)
- Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux concours pour le recutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant rangement d'emplois de directeur d'établissement (établissements d'hospitalisation publics, maisons de retraite publiques et hospices publics)
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant rangement d'emplois de directeur d'établissement (établissements d'hospitalisation publics, maisons de retraite publiques et hospices publics)
- Arrêté du 4 septembre 1997 portant rangement d'emploi de directeur d'établissement (établissements d'hospitalisation publics, maisons de retraite publiques et hospices publics)
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant rangement d'emplois de directeur d'établissement (établissements d'hospitalisation publics, maisons de retraite publiques et hospices publics)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 25 août 1997 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1997
- Arrêté du 11 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux frais et indemnités des membres des commissions particulières chargées d'organiser un débat public sur les grandes opérations publiques d'aménagement d'intérêt national de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
- Arrêté du 5 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 modifié fixant le régime particulier des primes et indemnités applicable aux gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Décret n°97-858 du 18 septembre 1997 MODIFIANT LE DECRET 91462 DU 14-05-1991 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CORPS DES OUVRIERS D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL,DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET DES MAITRES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET AU CORPS DES TECHNICIENS DE L'EDUCATION NATIONALE