JORF n°219 du 20 septembre 1997

Arrêté du 11 septembre 1997

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par les arrêtés du 15 décembre 1995 et du 20 mai 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots :
<< le directeur de l'architecture et de l'urbanisme >> sont remplacés par les mots : << le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme >>.

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Art. 2. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME".

Fait à Paris, le 11 septembre 1997.

Jean-Claude Gayssot